Conditions d'utilisation

Article 1 – Définition

The Little Candy Shop est désigné, ci-dessous ,comme étant le vendeur. La société ou la personne, cliente de The Little Candy Shop est désignée, ci-dessous comme étant l’Acheteur et acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent sur toutes les ventes conclues par The Little Candy Shop sur le site internet www.TheLittleCandyShop.com notamment  le fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables dès leurs publications sur le site www.TheLittleCandyShop.com

Article 2 – Commandes

Les commandes deviennent effectives dès la date de réception du règlement.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout éventuel changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou de services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 4 – Règlements

Sauf conditions particulières expressément écrites, les règlements doivent être exécutés par virement à la commande –carte bancaire-ou par chèque à la commande. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l’acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Article 5 – Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes ,la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la transaction enregistrée dans notre base de donnée vaudront preuve de la transaction.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21
 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 (quatorze) jours francs  à compter de la réception de la commande. Les frais de retour reste à la charge de l’acheteur sauf si le vendeur n’a pas livré le bon produit. Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du vendeur à l’adresse email: Contact@TheLittleCandyShop.com

Article 7 – Expédition et réception de la commande

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande et qui figure sur la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur. Il convient à l’acheteur de vérifier l’aspect et si nécessaire ouvrir le colis devant le livreur ou le facteur afin de vérifier la présence d’anomalies (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés). Dans le cas ou le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, le vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur. Le délai d’enquête peut varier d’une semaine à trois semaines.
En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à: Sparkling Import, Bat A5, 4 Rue des Fénals, 13010 Marseille

Article 8 – Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980 , le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires ou l’encaissement des traites acceptées ou d’autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement , pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la  restitution immédiate des produits livrés aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 9 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 , les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant


Article 10 – Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil .Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,  paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les produits seront restitués au vendeur si bon lui semble , sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heurs après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 12 – Clause d’attribution de juridiction 

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.